Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Précisions de l'acheteur
Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats pourront prévoir la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : [email protected] qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.