Fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalise
La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement de commande dont le Ccas d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ccas d'Orleans E
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement de commande dont le Ccas d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ccas d'Orleans Et Orleans MetropoleLes prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques acquis et d'un taux de frais de gestion appliqué à chaque commande de chèques d'accompagnement personnalisé. Ce taux est indiqué à l'acte d'engagement
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.