Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Accord cadre conclu pour un an reconductible 3 fois ; mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 53 500.00 euro(s) HT annuel. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Contenu détaillé de l'objet :
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre conclu pour un an reconductible 3 fois ; mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 53 500.00 euro(s) HT annuel. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Contenu détaillé de l'objet : Ce marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, titres prévus à l'article L.1611-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présentés sous la forme de carnets variables dans leur nombre et dans leur montant et utilisables dans le réseau de commerçants que le prestataire s'est constitué. Ces chèques doivent concerner l'ensemble des dépenses prévues par le CGCT soit : l'alimentation, l'hygiène, l'habillement, les transports et des actions éducatives et culturelles, sportives ou de loisirs.A titre principal, seront concernés les chèques d'alimentation et d'hygiène.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.