Fourniture de chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'APA et de la PCH
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) adulte ou enfant pour lesquelles a été accordé un financement de produits d'hygiène à usage unique.
Précisions de l'acheteur
date de début prévisionnelle : 12/01/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Rouen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.