Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique.
Voir plus
Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes :
Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 2 820 000 munitions.
Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 2 200 000 euros HT
Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.