FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques) - RELANCE
L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques) - RELANCE
Précisions de l'acheteur
Après une déclaration sans suite de la consultation précédente selon les dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer une consultation. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Recours
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.