fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive au profit de la commune de la tremblade
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an
L'essentiel
Objet du marché
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 septembre 2023. Il sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.Fourniture de carburants de type :- gazole B7- sp98 E5- sp95 E10Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi :- seuil maximum : 49 000 euros (H.T.)Le montant du seuil maximum est identique pour chaque période de reconduction
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.