Fourniture de carburants et de fioul domestique
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de carburants et de fioul domestique
Précisions de l'acheteur
Groupement de commande : le présent marché public est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la CAPM. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC Montants/Quantités : le marché est conclu avec un maximum en quantité (article 6 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 Février 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 10 Février 2025. L'ensemble des cartes pour le lot n°1 devront toutefois être fournies au minimum 10 jours avant le 10 mars 2025, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 10 mars 2025. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Recours
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur.
Voir plus
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Recours gracieux adressé à la Collectivité dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.