Fourniture de carburants et d'énergies, de produits et services associés par carte accréditive pour les besoins du Département de la Manche
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadr
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec des montants minimum et maximum définis à l'engagement.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. S'il est notifié après cette même date, il court à compter du jour de sa notification jusqu'à l'échéance précitée
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- Titulaire
- Total Marketing France
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.