Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence

Objet du marché

Le département dispose de cuves de carburant réparties dans les maisons techniques et centres d'interventions sur son territoire pour l'approvisionnement de ses véhicules et matériels routiers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture par camion-citerne de carburant répondant aux exigences des normes en vigueur à destination de ces sites

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement (se référer au Ccap à ce sujet). Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimées au regard des consommations passées sont indiquées en m3 selon les carburants au sein du devis quantitatif et estimatif. Afin d'effectuer un comparatif équitable entre tous les candidats, les prix indiqués aux Bpu et Dqe doivent correspondre au prix en vigueur le 23 aout 2024 après application d'une éventuelle remise

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)