FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES A L’AIDE DE CARTES ACCRÉDITIVES
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe ainsi que de prestations annexes à l'aide de cartes accréditives.
La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Voir plus
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 9.6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire, et sur la base des prix du carburant à la pompe et des services annexes en station-service.
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 210 000 euros hors taxes.
Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.
Le présent marché prend effet à compter du 16/10/2024, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Il est précisé que l'achat de carburant à l'aide des cartes accréditives pourra se faire à compter du 16/10/2024, mais que le SICTIAM pourra mettre en oeuvre les modalités de démarrage du marché dès la date notification du présent marché (commandes des cartes accréditives notamment).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.