FOURNITURE DE BONS CADEAUX MULTI-ENSEIGNES - ANNEE 2023
Le présent marché a pour objet lacquisition de chèques cadeaux en faveur des adhérents des clubs séniors de la Ville de Saint-Denis. La consultation est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet lacquisition de chèques cadeaux en faveur des adhérents des clubs séniors de la Ville de Saint-Denis. La consultation est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de larticle R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP) dont le montant maximum est fixé à 140 000 euro HT (sans minimum).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix : 20 % ; Valeur technique de loffre : 70 % ; Délai dexécution : 10 %
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.