Fourniture de boissons et de porduits connexes pour la Régie des Transports Métropolitains
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code ").L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 150 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans).Pour la période de reconduction (1 fois 3 ans), le montant maximum d'engagement est de 150 000 euros HT.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible de manière tacite un fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La période de reconduction a une durée de trois ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Attribution
- Date d'attribution
- 12/09/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Les Prix (66%), analysés au vu du BPU (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle ;2/ La Valeur technique (34%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : . Sous-critère 1 : " Qualité des échantillons " (60%), analysée au vu des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre.. Sous-critère 2 : " Qualité du site Internet et des mesures prévues pour faciliter la gestion des commandes " (20%), analysée au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique.. Sous-critère 3 : " Optimisation du délai de livraison " (20%), analysée au vu du délai de livraison des fournitures, mentionné en annexe 1 de l'Acte d'engagement par les candidats.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.