Fourniture de bacs roulants, de pièces détachées et de puces et accessoires Années 2024 à 2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des p
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les fournitures suivantes : FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES (LOT 1), FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES (LOT 2), FOURNITURE DE PUCES ET D'ACCESSOIRES (LOT 3). Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les communes du secteur ouest et nord de Toulouse Métropole qui achète les bacs roulants et réalise la maintenance des bacs en régie soit : Seize communes : AUSSONNE, BEAUZELLE, BRAX, BRUGUIERES, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, GAGNAC sur GARONNE, GRATENTOUR, PIBRAC, MONDONVILLE, LESPINASSE, SAINT JORY, SEILH, TOURNEFEUILLE et VILLENEUVE TOLOSANE
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Transmission Electronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur Public n°24m0213aoo). Signature Electronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignement Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : [email protected]
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.