FOURNITURE D'AUTOMATES DE SEPARATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES, D'ACCESSOIRES ET LOGICIELS ASSOCIES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE FORMATION CONNEXES.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture d'automates de séparation des produits sanguins labiles, d'accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l'EFS et du CTSA. Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l'information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le marché n'est pas reconductible.

Précisions de l'acheteur

Mise à disposition d'équipements - Phase de tests :

Sous réserve de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité fixés à l'article 1.10.2 du présent RC, les soumissionnaires seront invités à mettre à disposition de l'EFS, à titre gratuit, en vue d'une phase de test : - Deux automates de séparation (dans le cas d'un équipement intégrant de deux presses, deux équipements devront être mis à disposition de l'EFS) - Les consommables nécessaires à la mise en service de l'automate - Les DMU utilisés pour les tests seront fournis par l'EFS, sur la base des références utilisées en routine sur les sites de l'EFS. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles de débuter dès la semaine 06 - 2025, pour une confirmation qui sera susceptible de leur être communiquée en semaine 04 - 2025. Les équipements devront être livrés sur deux des sites suivants : - GEST, plateau de préparation de Nancy / Strasbourg. - OCPM, plateau de préparation de Toulouse, - HFNO, plateau de préparation de Lille, - IDFR, plateau de préparation de Pontoise. Les sites en question seront communiqués aux soumissionnaires après l'analyse de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité du présent RC. A titre indicatif, la phase de test s'étendra sur douze semaines environ et sera réalisée par l'EFS en stricte conformité avec le protocole d'évaluation fourni en annexe du présent RC.

Recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.