Fourniture d'articles de nettoyage nécessaires aux services municipaux de la commune de Vénissieux y compris la régie de restauration scolaire et sociale

Objet du marché

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Lot 1 La fourniture de produits d'entretien : minimum : 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 2 La fourniture de petits matériels et d'articles de droguerie : minimum : 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 3 La fourniture de sacs poubelles et associés : minimum: 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 4 La fourniture de consommables en ouate : minimum : 50 000 euro(s) maximum : 150 000 euro(s)Lot 5 La fourniture de consommables en savons : minimum : 10 000 euro(s) maximum : 40 000 euro(s)Lot 6 La fourniture d'équipements de protection individuelles jetables et associés : minimum : 10 000 euro(s) maximum : 40 000 euro(s)

Tranches et options

L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus