Fourniture d'algue marine calcaire pour le service eau potable de la régie de l'unité territoriale de Briec
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT annuel et un seul opérateur en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande publique. Negociations possiblesDate prévisionnelle de notification : Juillet 2023La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 2° du Code de la commande publique.Durée : 12 mois reconductible 3 fois
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.