Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associes
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés les membres du group
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés les membres du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir);- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché ;- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel
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- Titulaire
- Edfsa
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.