Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Les maximum sont exprimés en volume par année, par lot et par membre de groupement de la manière suivante : Lot n°1 : Sites ville de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3 : Ville de Grenoble = Période 1: Année 1et 2 = Volume maximum : 20 000 Mwh Ccas =Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 20 000 Mwh Lot n°2 : Sites ville de Grenoble relevant des options tarifaires T2 & T1 Ville de Grenoble = Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 24 000 Mwh Ccas = Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 10 000 Mwh Ces montant sont identiques pour la période de reconduction Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots : Critères Pondération 1-Qualité de la facturation, de l'espace client et gestion des contrats 40.0 1.1-Format de la facturation 25.0 1.2-Espace client 10.0 1.3-Modalités d'optimisation des contrats, veille réglementaire et d'émission des alertes 5.0 2-Relation clientèle 30.0 3-Flexibilité du périmètre 15.0 4-Mesures prises en faveur du développement durable 5.0 5-Prix des prestations 10.0 Au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble