FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison et fourniture de services associés (ville de Plaisance du Touch et son CCAS)
Tranches et options
Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de couvrir 25 % des besoins du groupement de commandes par de la fourniture de Biogaz
Attribution
- Titulaire
- EDF - ELECTRICITE de France S.A.
- Date d'attribution
- 25/04/2025
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.