FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites municipaux alimentés en gaz) et aux services associés au contrat.Il s'agit d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés dans le cadre de la consultation " marchés subséquents ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 80 GWH.
Attribution
- Titulaires
- EDF, GAZ DE BORDEAUX
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.