Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Nouvelle procédure après classement sans suite de la précédente
Tranches et options
Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.