Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Pour Les Batiments Communaux De La Ville De Cuers
L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CUERS Le contrat est un accord cadre avec une quantité maximale de commande, fixée à 1000 MWh sur 1 an. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique. Le contrat ne comprend ni variante, ni tranche, ni prestation supplémentaire éventuelle
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.