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Publié le 15/03/2024Réf. 24-31701

Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés

CERET (66)Mairie De Ceret
FournituresFerméBOAMP
Acheteur public
Mairie De Ceret
CERET
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L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
24/04/2024 à 00:00
Durée
24 mois
Lieu
CERET (66)
Réf.
24-31701
CPV
09123000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-03

Objet du marché

- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité: 7 sites 1 504,212 MWh/an

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

Mairie De Ceret
66400 CERET
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Lieu d'exécution

CERET (66)
6 Bd Mal Joffre 66400 - Ceret

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