Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- Lot no1 - Secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- Lot no2 - Secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- Lot no3 - Région Occitanie : 907 776 Mwh
Attribution
- Titulaires
- Energies Services Occitans Par Abreviation Ene'O, Energies Services Lavaur-Pays De Cocagne
- Date d'attribution
- 14/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.