Fourniture et Acheminement d'Electricité verte
Fourniture et Acheminement d'Electricité verte
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant la passation des marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour deux sites du SMICTOM d'Alsace Centrale : -Fourniture d'électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, situé 2 rue des Vosges (67750), comportant le siège administratif du SMICTOM, le centre de tri des déchets ménagers, un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles, un atelier technique et la déchèterie -Fourniture d'électricité « verte à haute valeur environnementale » pour le site de Châtenois, situé route de Sainte Marie-aux-Mines (67730), où se trouve le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND)
Recours
Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.