FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES

Objet du marché

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes :

NOM ADRESSE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble QUERENAING 80 rue Jean Monnet 59269 Querenaing QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain ROMBIES ET MARCHIPONT 27 rue de l'Eglise 59990 Rombies ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg CCAS SEBOURG 1 place de la mairie 59990 Sebourg THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes VERCHAIN MAUGRE Place du 8 mai 1945 59227 Verchain Maugré VICQ 97 rue de Fresnes 59970 Vicq VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).