Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'effic
Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'effic
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réparties en deux lots.Les prestations objet de la présente consultation sont liées à la mise en application de l'article L337-7 du Code de l'Energie au 1er janvier 2020 mettant fin à l'éligibilité aux Trv (Tarifs Réglementés de Vente) à compter du 1er janvier 2021 pour la quasi des membres du groupement de commande
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.