Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Recours
Délais de recours dont dispose le candidat :
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- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.