Fourniture et acheminement d'électricité et services associésdans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Eple<b
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du Ccp. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp).L'accor
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du Ccp. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp).L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)Marchés subséquents :-R2162-2 à R2162-4 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents)-R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents)Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot 1 : Electricité C2 à C5 - Enedis -Lot 2 : Electricité C2 à C5 - Enedis - Haute valeur environnementale -Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.