Fourniture et acheminement de l'électricité - Hta & Btsup
Fourniture et acheminement de l'électricité - Hta & Btsup
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.Le premier marché subséquent démarrera le 1er janvier 2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité - Hta & Btsup
Attribution
- Titulaires
- Selfee, Volterres, Volterres, Selfee, Electricite De France, Electricite De Provence, Total Energies
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.