Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et les services associés
Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et les services associés
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Précisions de l'acheteur
L’accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert telle que prévue à l’article R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018.
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L’accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d’un nombre suffisant d’offres acceptables, régulières et appropriés.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.