Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de Communes du Pays Rhénan

Objet du marché

Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes

Précisions de l'acheteur

adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Office de tourisme du Pays Rhénan, 1a route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Commune de Dalhunden, 68 place de de la mairie, 67770 Dalhunden - Commune de Drusenheim, 67 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Drusenheim et environs, 67 rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim - Commune de GAMBSHEIM, 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM - Commune de HERRLISHEIM, 1 route d'Offendorf 67850 HERRLISHEIM - Commune de Kauffenheim, 6 rue principale 67480 KAUFFENHEIM - Commune de Neuhaeusel, 15 rue Principale 67480 NEUHAEUSEL - Commune d'Offendorf, Rue Principale 67850 OFFENDORF - Commune de ROESCHWOOG, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - SIVU de l'UFFRIED, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - Commune de Roppenheim, 2 Rue de l'or 67480 ROPPENHEIM - Commune de Rountzenheim-Auenheim, 1 rue de la mairie 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM - Commune de SESSENHEIM, 2 place de la Mairie 67770 SESSENHEIM - Commune de Soufflenheim, 15 Grand 'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Soufflenheim et environs, 15 Grand'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Commune de STATTMATTEN, rue Principale 67770 STATTMATTEN - CCAS EHPAD Bel Automne, 21 rue de Soufflenheim BP 24, 67410 DRUSENHEIM

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

- Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension