Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le département de Maine-et-Loire (49). Il est passé par le Siéml en tant que coordonnateur de groupement de commandes.
Il inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 pour l'électricité et T1 à T3 pour le gaz : · la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; · l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
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Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD.
Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'ENEDIS pour l'électricité et de GRDF ou de SOREGIES pour le Gaz.
Attribution
- Titulaires
- VOLTERRES - Lot 1, VOLTERRES - Lot 2, TOTAL ENERGIES - lot 1, TOTAL ENERGIES - lot 2, TOTAL ENERGIES - lot 3, ENGIE - Lot 1, ENGIE - Lot 3, Octopus Energy France - Lot 1, Octopus Energy France - Lot 2, SELFEE - lot 1, SELFEE - lot 2, ALTERNA Energie- Lot3, Électricité de France - EDF - lot 1, ENERCOOP - lot 2, GEG Source d'Energies - lot1, GEG Source d'Energies - lot2, GEG Source d'Energies - lot3, Gaz de Bordeaux - Lot 3
- Date d'attribution
- 14/04/2026
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre conclut à compter de sa notification (13/03/26 à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.
Recours
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.