Fourniture d’un accélérateur de particules générant des rayons X pour l’examen radiographique de structures en béton et prestations associées
Fourniture d’un accélérateur de particules générant des rayons X pour l’examen radiographique de structures en béton et prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d’un accélérateur de particules générant des rayons X pour l’examen radiographique de structures en béton et prestations associées La présente consultation concerne le site CEREMA de la Direction territoriale Centre Est sise à BRON (69) en région lyonnaise.
Précisions de l'acheteur
Une prestation supplémentaire est demandée par le CEREMA. L’acceptation de cette prestation est à l’appréciation de l’acheteur. Chaque candidat peut remettre une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: -PSE n°1 : protection contre la pluie La réponse est facultative, à défaut de réponse le candidat ne se voit pas éliminé; concernant les variantes se référer au règlement de consultation
Recours
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : [email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.