Fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France (95)
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur des prestations de fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux en France (95)
Tranches et options
L'acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de service après consultation au titulaire. La fixation de ces prix nouveaux sera effectuée conjointement entre les parties. Une modification de marché, au sens des articles R. 2194-1 et R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du Code de la commande publique, sera alors conclue et notifiée au titulaire.
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Réalisation des fouilles archéologique du secteur 3 avec : _Partie à prix global et forfaitaire : Emprise 12 000 m2 ; occupation du néolithique final. Elle inclut les travaux de terrain et d'étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l'emprise de la fouille tels qu'ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription ; _Partie à bon de commande : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges mobiliers et immobiliers. Les prestations concernent les travaux de terrain et d'études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de ceux de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche ferme. Cf. Arrêté préfectoral n° 2015-183 du 20/04/2015 modifié par l'arrêté n°2024-478 du 29/07/2024 et cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté (annexe 1 du CCTP).
Voir plus
- Tranche optionnelle : Réalisation des fouilles archéologiques du secteur 4 _Partie à prix global et forfaitaire : Emprise 12 000 m2 ; occupation gallo-romaine + traces du camp retranché de Paris. Elle inclut les travaux de terrain et d'étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l'emprise de la fouille tels qu'ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription ; _Partie à bons de commande : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges mobiliers et immobiliers. Les prestations concernent les travaux de terrain et d'études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche optionnelle. Cf. : Arrêté préfectoral n°2015-184 du 20/04/2015 modifié par l'arrêté n° 2024-479 du 29/07/2024 et cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté (annexe 2 du CCTP).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 5. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.