Fouilles archéologiques à Melun

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préalable prescrite par le Préfet de la région d'Île-de-France par les arrêtés n° 2024-139 du 4 mars 2024 et n° 2024-476 du 29 juillet 2024 à Melun (3, 3bis et 5, rue de Belle Ombre).

Précisions de l'acheteur

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas techniquement dissociables. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit : o Tranche ferme : Préparation de l'opération, terrassement mécanique, fouille, levers topométriques (plan et élévation), prises de vues photographiques, traitement post-fouille des artefacts, des écofacts et des données recueillies, analyses et études post-fouille, interprétation des données, rédaction, illustration, mise en page et reprographie du rapport de la fouille préventive ; cette tranche ferme inclue la fouille et l'étude de quatre puits reconnus lors de l'opération de diagnostic préalable à la fouille préventive, dont deux sont attribués à la période antique et un autre à la période contemporaine. o Tranches optionnelles (pour toute découverte de puits supplémentaire, déclenchées après accord du Préfet de région) : - Tranche optionnelle n° 1 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 2 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 3 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 4 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire

PRIX : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire VISITE OBLIGATOIRE : Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. Les visites sont prévues à l'adresse suivante, 3 rue de Belle Ombre 77 000 Melun (Seine et Marne) les : - Lundi 23 septembre de 09h à 12h - Jeudi 03 octobre de 09h à 12h - Lundi 07 octobre de 09h à 12h Personne à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite Vincent PERRINO : [email protected] L'attestation de visite signée du Département devra être remise dans l'offre. AVANCE : Une avance est prévue conformément au CCAP DUREE MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de remise du rapport de la fouille préventive au Préfet de la région d'Île-de-France. Délais d'exécution: Les différents délais pour l'exécution des missions sont définis au CCTP.

Recours

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.