Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots
Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots. Les travaux objet du lot n°1« démolition et reconstruction de structures» consistant à démolir les st
L'essentiel
Objet du marché
Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots.
Les travaux objet du lot n°1« démolition et reconstruction de structures» consistant à démolir les structures de chaussées, trottoirs et parking, rue Pasteur, rue de la Liberté ainsi que Place de la République à Villeneuve d'Ascq, pour permettre à l'opérateur archéologique de réaliser les fouilles archéologiques dans le cadre du lot n°2 « Fouilles archéologiques préventive ».
Tranches et options
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Pièces de candidature :
Voir plus
Lot n°1 : Démolition et reconstruction des structures
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété,
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues.
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, seront mis en évidence les travaux similaires à l'objet du marché.
Effectifs moyens annuels.
Outillage, matériel et équipement technique.
Lot n°2 : Fouilles archéologiques et établissement de rapport
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété.
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues.
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Liste des services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années. Effectifs moyens annuels. Outillage, matériel et équipement technique. Niveau minimum exigé : Les fouilles archéologiques préventives objet du marché devront être réalisé par un opérateur titulaire de l'agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine susvisé ou de l'habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine.
Le candidat devra transmettre cet agrément couvrant la période du Moyen Age.
Compétences exigées : Responsable scientifique et adjoint :
- La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue spécialiste de la période médiévale, expérimenté dans la fouille d'habitats médiévaux. Il devra assurer la direction effective de l'opération sur le terrain comme en phase de post-fouille, jusqu'à la remise du rapport final d'opération à l'Etat.
- Le responsable scientifique d'opération devra être à jour dans le rendu de ses rapports finaux d'opération. Pour les rapports en cours, la date prévisionnelle de rendu sera indiquée dans le projet scientifique d'intervention.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.