Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots
Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots. Les travaux objet du lot n°1« démolition et reconstruction de structures» consistant à démolir les st
L'essentiel
Objet du marché
Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots.
Les travaux objet du lot n°1« démolition et reconstruction de structures» consistant à démolir les structures de chaussées, trottoirs et parking, rue Pasteur, rue de la Liberté ainsi que Place de la République à Villeneuve d'Ascq, pour permettre à l'opérateur archéologique de réaliser les fouilles archéologiques dans le cadre du lot n°2 « Fouilles archéologiques préventive ».
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.