Fouille d'archéologie préventive Collège Lelorgne de Savigny à Provins

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l'aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne.

L'emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l'ouvrage projeté et s'étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre. Selon le code du patrimoine, la réalisation de cette fouille préventive incombe à l'aménageur, en l'occurrence le Département de Seine-et-Marne (Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges), ci-après désigné par le terme « acheteur ». Pour la mise en œuvre de cette fouille préventive, l'acheteur fait appel à un opérateur tel que défini à l'article L. 523-8 du code du patrimoine

Précisions de l'acheteur

Les prestations concernent la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive au Collège Lelorgne de Savigny à Provins Les prestations ne sont pas réparties en lot et font l'objet de tranches optionnelles : Tranche ferme : Préparation de l'opération, fouille stratigraphique de l'emprise du futur ouvrage de gestion des eaux pluviales, études post-fouille et rédaction du rapport d'opération Tranche optionnelle 1 : Fouille stratigraphique de l'emprise et de la profondeur des futurs puits perdus Tranche optionnelle 2 : Analyses et études bioarchéologiques complémentaires Tranche optionnelle 3 : Étude complémentaire de matériels/matériaux et dix datations radiométriques ALLOTISSEMENT Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables techniquement PRIX Le marché est conclu à prix global et forfaitaire VISITE OBLIGATOIRE : Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. L'attestation de visite signée du Département devra être remise dans l'offre. Les visites sont prévues à l'adresse suivante, 1, rue Savigny à Provins (Seine et Marne), les : - lundi 19 février 2024 - 14h30 - mercredi 28 février 2024 - 14h30 Personne à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite : Nathalie VOISINE [email protected]. AVANCE : Une avance est prévue conformément au CCAP DUREE MARCHE Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'achèvement de la tranche ferme et des tranches affermies. Délais d'exécution Les différents délais pour l'exécution des missions sont définis au CCTP. Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée. Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.

Recours

Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.