FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET EN SANTE ET SECURITE A DESTINATION DES PERSONNELS DU CROUS DE MONTPELLIER-OCCITANIE 2025/2028
L'essentiel
Objet du marché
FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET EN SANTE ET SECURITE A DESTINATION DES PERSONNELS DU CROUS DE MONTPELLIER-OCCITANIE 2025/2028
Recours
Le candidat peut exercer un recours gracieux contre la décision auprès du Crous de Montpellier sous deux mois à compter de la réception du présent courrier. Il peut également exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (Articles L 551-1 / R 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié (Articles L 551-13 / R 551-7 et suivants du CJA), ou un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.