Formations en langue anglaise pour les personnels du Sénat
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la délivrance de formations en langue anglaise pour les personnels du Sénat.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les modalités en sont précisées dans le présent règlement de la consultation.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Les variantes ne sont pas autorisées.Pour chaque lot, e (les) candidat(s) ayant présenté la (les) offre(s) la (les) plus intéressante(s) au regard de ces critères pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d'auditions, de visioconférence et/ou d'échanges écrits. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci-dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.