FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités. Les prestations sont réparties en 5 lots : - Lot 1 Habilitation électrique - Lot 2 Autorisation de conduite et autorisation d'intervention à proximité des réseaux - Lot 3 Prévention et secours civiques de niveau 1 / Premier secours en équipe de niveau 1 et 2 - Lot 4 Service de sécurité incendie et d'assistance à la personne - Lot 5 Sécurité au travail des agents
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Mandelieu-La-Napoule.
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Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 septembre 2025.
Lots5
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Habilitation électrique Le présent lot porte sur des prestations de formation pour l’habilitation électrique du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 8 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (25/06/2021 au 24/06/2022) : 1 700 € HT 2ème période (25/06/2022 au 24/06/2023) : 2 090 € HT 3ème période (25/06/2023 au 24/06/2024) : 2 610 € HT 4ème période (25/06/2024 à aujourd’hui) : 6 860 € HT | 80530000 |
| 2 | Autorisation de conduite et autorisation d’intervention à proximité des réseaux Le présent lot porte sur des prestations de formation pour les autorisations de conduite du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 20 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 980 € HT 2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 3 920 € HT 3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 3 920 € HT 4ème période (07/05/2024 à aujourd’hui) : 6 860 € HT | 80550000 |
| 3 | Prévention et Secours Civiques de niveau 1 / Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2 Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale pour la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 ainsi que les Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 9 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 1 890 € HT 2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 3 960 € HT 3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 4 275 € HT 4ème période (07/05/2024 à aujourd’hui) : 7 695 € HT | 80562000 |
| 4 | Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à la Personne Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale pour le Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à la Personne. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 7 500 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 630 € HT 2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 585 € HT 3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 810 € HT 4ème période (07/05/2024 à aujourd’hui) : 2 700 € HT | 80550000 |
| 5 | Sécurité au travail des agents Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale pour la sécurité au travail des agents. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 4 500 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (10/05/2021 au 09/05/2022) : 1 330 € HT 2ème période (10/05/2022 au 09/05/2023) : 390 € HT 3ème période (10/05/2023 au 09/05/2024) : 1 560 € HT 4ème période (10/05/2024 à aujourd’hui) : 780 € HT | 80550000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.