Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon

Objet du marché

La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant·e·s maternel·le·s. Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement, ceci en lien avec la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, créée par l'arrêté du 23 septembre 2021, selon les 10 grands principes définissant la qualité de l'accueil du jeune enfant.La formation est régie par les textes qui fixent : - Les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en oeuvre de la formation obligatoire des assistant·e·s maternel·le·s agréés ; - Les dispenses partielles de formation

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Nom Et Adresse Du Pouivoir Adjudicateur Metropole De Lyon, 20 rue du lac, Cs 33569, 69399, Lyon Cedex 03 Courriel : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Cja, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (Cja, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon