Formation initiale et continue des accueillants familiaux du Département de la Sarthe, lot1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, avec maximum, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Il s'agit d
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, avec maximum, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Il s'agit d'une relance, la première consultation ayant été classée sans suite.L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2023. Les commandes pourront être adressées dès cette date et jusqu'à cette échéance.L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2023Reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024Reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025Reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 70%Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.