Formation des assistants maternels du Département de l'Aveyron.
Marché public de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code susvisé et sous la forme dun accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code su
L'essentiel
Objet du marché
Marché public de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code susvisé et sous la forme dun accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. La durée de validité de laccord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire lobjet de deux (2) reconductions tacites dune période dun an chacune.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Lacheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Valeur technique (pondération : 70). 2. Prix (pondération : 30)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.