Formation des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par la Département du Val-de-Marne

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de formation des assistant(e)s maternel(le)s agré(e)s par la Département du Val-de-Marne. Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000euro(s) HT annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur estimée est de 69 000,00 euro(s) HT pour la période initiale; elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Le marché est attribué à deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette attribution multi-attributaires se fera en application de la méthode dite " cascade ". Cette méthode consiste à contacter, en premier lieu, le titulaire dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énoncés dans le règlement de consultation, puis de s'adresser au second titulaire uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation. Compte tenu de ces modalités d'attribution des bons de commande et de la forme du marché (accord-cadre sans montant minimum), il se peut que le second titulaire ne se voit attribuer aucune commande durant toute la durée d'exécution du contrat. Dans ce cas, les titulaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois. Les modalités de transmissions des offres, échantillons et copie de sauvegarde sont détaillées au RC. La fourchette estimée correspond aux montants minimum et maximum annuels de la durée totale .