FAUCHAGE DE PARCELLES COMMUNALES ET D'ACCOTEMENTS ROUTIERS

Objet du marché

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes : montant min : 15 000 euro(s) HT / montant max : 100 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre porte sur des prestations de fauchage de diverses zones foncières et d'accotements sur le territoire de la commune, ainsi que des interventions sur des pelouses traitées en gestion différenciée nécessitant un fauchage une à deux fois l'année. La Ville émettra les bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ces bons préciseront entre autres la nature des prestations et les sites concernés. Aucune commande et aucune prestation ne pourront avoir lieu en l'absence de bon de commande dûment signé. Ces bons pourront être adressés par voie électronique. Insertion par l'économie : L'entreprise qui sera chargée de l'exécution des prestations s'engage à consacrer le nombre d'heures inscrit dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement (au minimum 10% des heures totales travaillées par an) au programme d'insertion par l'économique, sur le total des heures travaillées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen