Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales et les autres propriétés du département
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euro(s) HT. La valeur estimée prend en
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euro(s) HT. La valeur estimée prend en compte les options (prestations similaires) et la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction)
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 01/11/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr/
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
cf article L551-1 du Code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.