Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales

Objet du marché

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est utilisé pour réaliser l'ensemble des renouvellements de couches de roulement en enrobés sur le département et occasionnellement pour les couches enrobés des chantiers neufs. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum sur toute la durée des accords-cadres. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins. Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec maximum annuel. Date prévisionnelle d'exécution : 2 janvier 2025

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : [email protected] Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail [email protected] La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Monsieur Thierry Hubo, Responsable du service investissement préventif et équipements de la route Maîtrise d'oeuvre , Pôle aménagement et développement durable Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon